Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCAS:2020:SO00779
Arrêt n°71 du 15 janvier 2020 (18-16.399) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00071
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maximin
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-12.538, Publié au bulletin RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
M. CATHALA, président Arrêt n° 654 FP-B+R Pourvoi n° 21-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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