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Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
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Droit : c'est la date du cachet postal qui faut courir le délai d'appel  contre une ordonnance de juge d'instruction (article 186 du code de  procédure pénale) – παρρησία
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La pratique de la chambre de l'instruction - Dernier livre de Jacques  Buisson - Précommande & date de sortie | fnac
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Qu'est-ce que la chambre de l'instruction ?
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COUR D'APPEL DE PARIS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 7 rue de Harlay 75055 PARIS  LOUVRE SP Tél : 01-44-32-61-82 / Fax : 04-44-32-
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Amazon.fr - Président de la chambre de l'instruction - GALLOIS, JULIE -  Livres
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